Préconisations pour limiter les impacts des émissions acoustiques en mer

Les émissions sonores anthropiques peuvent impacter la faune sous-marine de différentes manières selon le seuil de tolérance au bruit des espèces: modification de la nage, de l’alimentation, pertes temporaires ou permanentes d’audition, jusqu’à créer des lésions temporaires ou permanentes, l’altération d’organes vitaux. De manière indirecte, l’émission sonore anthropique peut également entrainer l’échouage ou la prédation, les variations démographiques et autres modifications du comportement. En conséquence, une étude d’impact acoustique devrait évaluer, a priori, le niveau de bruit attendu par modélisation de la propagation des ondes sonores, en s’appuyant sur la connaissance des espèces présentes, de leurs capacités auditives et des conditions environnementales (bathymétrie, nature du fond, température et salinité notamment). Cette base d’étude permettra l’établissement des mesures visant à réduire l’impact du bruit anthropique sur ces espèces. Dans ce guide, vous trouverez : – les notions basiques de l’acoustique sous-marine avec notamment les modes d’évaluation (page 29) ; – les types d’émissions générées par activités, industrie du pétrole et du gaz, énergies marines renouvelables, pêche et aquaculture ; extractions de granulats, trafic maritime, à l’exception des activités militaires (page 49) ; – les différents impacts sur la faune marine (page 79) ; – la manière d’évaluer les impacts d’un projet sur la faune marine (page 102) ; – les mesures d’évitement, réduction et de compensation (page 117) ; – des fiches synthétiques par activités catégorisées en fonction de bruit continu ou impulsionnel, par exemple les sondeurs, prospection sismique, battage de pieux par marteau hydraulique, forages, éoliennes, hydroliennes, dragage, navigation (page 145). I/ Evaluer les impacts d’un projet sur la faune marine L’évaluation des impacts d’un projet devra tenir compte du niveau de bruit, de la propagation des ondes acoustiques, de la présence d’espèces sensibles. Cette évaluation permet de constituer des prédictions d’impacts sur un individu ou un groupe d’individus d’une même espèce. a. Le niveau de bruit Pour obtenir une représentation fiable de l’impact sonore d’un projet, le guide propose d’évaluer le plus précisément possible les caractéristiques spectrales du bruit dont on cherche à modéliser la propagation. Ces caractéristiques acoustiques seront ensuite intégrées au modèle de propagation des ondes sonores sous la forme d’un « gabarit acoustique » (représentation des niveaux d’émission en fonction de la fréquence) représentatif de la source sonore étudiée. b. La propagation des ondes acoustiques Pour étudier la propagation des ondes acoustiques, il est recommandé de réaliser une carte de l’ambiance sonore préexistante (même température, même état de mer, etc, que pendant la réalisation du projet ou de l’activité). Selon le guide, la modélisation de la propagation des ondes acoustiques est indispensable pour évaluer l’impact sonore d’un projet, notamment par petit fond où les phénomènes de réflexion/réfraction sont particulièrement importants et où la propagation des ondes basse fréquence est fortement atténuée. La modélisation doit prendre en compte le bruit ambiant sur la zone d’étude, ainsi que les paramètres environnementaux (bathymétrie, nature du fond, température et salinité). c. La présence d’espèces sensibles Pour évaluer les impacts potentiels d’une activité anthropique, des connaissances de base sur les peuplements marins du secteur sont nécessaires. Il convient donc de renseigner a minima les informations suivantes : – la diversité spécifique (quelles espèces) ; – la distribution spatio-temporelle (quelles zones de fréquentation) ; – la fréquentation et l’utilisation du site (résidence ou passage de migration) ; – la sensibilité des espèces présentes (seuil de résistance au bruit, degré de protection). En fonction de ces informations, des seuils de tolérance et périmètres d’exclusion pourront être élaborés. Ces seuils et périmètres devront tenir compte de la règlementation nationale du lieu du projet. En France, l’arrêté ministériel du 9 septembre 2019 fixe les critères pour évaluer l’état écologique du milieu marin, sans fixer de seuil règlementaire à ne pas dépasser dans le cadre de projets en mer. Une évolution règlementaire est toutefois possible au vu de travaux sur le sujet menés par la France et par l’Union européenne. II/ Les mesures d’évitement, réduction et de compensation a. Eviter Les mesures d’évitement modifient un projet afin de supprimer un impact négatif que le projet aurait sur l’environnement pour garantir l’absence totale d’impact, direct ou indirect, sur l’ensemble des individus de la population présente. Plusieurs mesures sont développées dans le guide : – la planification spatiale et temporelle avec la définition de zones et de périodes sensibles. Ces mesures sont internationalement consensus mais ne sont pas développées en France. Le guide présente une carte d’espaces d’intérêts concernant la baleine à bec, où devraient être évitées les émissions impulsionnelles de forte intensité ; – l’établissement de zones tampons d’activités minorées près des zones sensibles ; – la revue de l’emplacement et dimensionnement du projet grâce à des études d’impacts des fondations, tracés des routes, types d’ancrages utilisés. Cela permet d’orienter le projet selon les zones les moins bruyantes ; – la suspension des travaux dans les zones pour lesquelles des périodes particulières de cycles biologiques ont été identifiées (frayères, zones de reproduction et mise bas) ; – l’utilisation de techniques d’exploitation non impactantes (sonars, sondeurs, etc). b. Réduire Les mesures de réduction visent à limiter la durée ou l’intensité des impacts négatifs permanents ou temporaires d’un projet sur l’environnement, en phase de construction, d’exploitation ou de démantèlement. Ces mesures interviennent après une évaluation des impacts et sont proportionnelles à ceux-ci. Les travaux de l‘Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) préconisent un protocole de mitigation à partir de 500 in3. Peuvent être utilisés l’aménagement de calendrier de travaux, établir des méthodes pour limiter l’impact sonore (techniques ou matériaux), placer le projet de manière à éviter l’effet barrière (ce qui implique de laisser de l’espace entre plusieurs structures). Egalement, la réduction du bruit à la source est envisageable, en allongeant la durée de frappe lors de martelage de pieux, ne pas utiliser d’acier, adapter le design d’un navire, réduire leur vitesse, etc. De plus, des techniques existent pour isoler ou confiner la source de bruit (rideau de bulle, blocs isolants, batereaux, bulles encapsulées). Une surveillance pré-travaux (pre-watch) de 30 à 60 minutes est préconisée. C’est une surveillance minutieuse de la zone entourant le chantier visant à s’assurer qu’aucune espèce potentiellement impactée par le bruit ne s’y trouve avant le début des émissions sonores. Elle est menée par les observateurs de faune marine ou opérateurs en acoustique passive. Enfin, il est recommandé d’arrêter les travaux en cas d’intrusion d’animaux sensibles dans la zone d’exclusion. c. Compenser Il n’existe pas à l’heure actuelle de mesure compensatoire pour la faune marine. Des actions pour aller plus loin dans la lutte contre les émissions sonores sont encouragées. Par exemple, la restauration des habitats dégradés ou la promotion des actions de sensibilisation autour du bruit sous-marin et de l’amélioration des techniques. Pour rappel, l’arrêté du 9 septembre 2019 a précisé la définition du bon état écologique des eaux marines métropolitaines, conformément à l’article R219-6 du Code de l’environnement, et a spécifié les normes méthodologiques d’évaluation. Ces précisions se sont inscrites dans la mise en place du plan d’action pour le milieu marin élaboré dans le cadre du document stratégique de façace. Ainsi, cet arrêté a transposé notamment en droit français les méthodes normalisées d’évaluation définies par la décision européenne 2017/848/UE du 17 mai 2017.