LE BLOG RED-ON-LINE
Travaux dangereux pour les moins de 18 ans : vers un renforcement de la formation à la sécurité pour compenser l’assouplissement des interdictions [FR]
- #risques
Le 28 avril 2015, le ministère du travail a rappelé que les demandes de dérogation d’affectation des travailleurs de moins…
Le 28 avril 2015, le ministère du travail a rappelé que les demandes de dérogation d’affectation des travailleurs de moins de 18 ans à des travaux dangereux ont été abrogées. Ces demandes sont désormais remplacées par une simple déclaration à l’inspecteur du travail. Le ministère précise qu’une réflexion, menée dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, est en cours concernant le renforcement de la formation à la sécurité avant toute affectation à ces travaux.Simplification des procédures de dérogations et plus de formation à la sécurité
Le ministre rappelle que les décrets 2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015 ont simplifié les procédures de dérogation à l’interdiction d’affecter des moins de 18 ans à des travaux dangereux. Ainsi, une simple déclaration préalable à cette affectation suffit. Il est rappelé que les dispositions applicables du Code du travail en la matière demeurent en vigueur.- Cette déclaration reprend la plupart des mentions que doit comporter l’actuelle demande d’autorisation de déroger.
- Les simplifications concernent la description précise des machines utilisées par les jeunes, remplacée par une simple mention du type de machines.