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Substances dangereuses : vers un renforcement des règles européennes applicables aux CMR sur les lieux de travail

Publié le 21/03/2022

Résumé de l'article en 30 secondes

Le jeudi 17 février 2022, le Parlement européen a adopté en première lecture un projet de directive modifiant la directive…

Le jeudi 17 février 2022, le Parlement européen a adopté en première lecture un projet de directive modifiant la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Les amendements de cette directive, s’ils sont adoptés, entreront en vigueur dans les deux prochaines années au niveau national. Pour mémoire, la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) au travail relève du Code du travail (articles R4412-59 à R4412-93).

Si la directive est adoptée, les principales modifications viseront les points suivants :

Les substances reprotoxiques seraient intégrées au champ d’application de la directive (et non plus que les cancérogènes et mutagènes). Plusieurs définitions seront ainsi ajoutées pour les substances reprotoxiques, les substances reprotoxiques sans seuil et des substances reprotoxiques avec seuil ;
Des valeurs limites biologiques seraient ajoutées pour les substances visées par la directive ;
Les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) figurant en annexe III de la directive évolueraient. Il s’agit notamment de modifications applicables au benzène mais également de l’ajout de nouvelles VLEP notamment pour l’acrylonitrile, les composés du nickel, le monoxyde de carbone ou encore le mercure, pour n’en citer que quelques-uns ;
Les modalités de formation des travailleurs exposés à ces substances feraient également l’objet d’évolution permettant une meilleure gestion des risques associés à cette exposition.

Pour rappel, par un arrêté du 3 mai 2021, le Gouvernement a ajouté deux catégories de travaux à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail. Il s’agit notamment des travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur, ainsi que des travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs Diesel. Ce texte a complété l‘article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail, par les travaux exposant à des agents CMR visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. L’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2020 a été modifié en conséquence par l’arrêté du 3 mai 2021 qui est entré en vigueur le 1er juillet 2021.

Sources: