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Eaux destinées à la consommation humaine : renforcement de la protection des réseaux contre les pollutions par retours d’eau
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Par un arrêté du 10 septembre 2021, publié au Journal officiel le 18 septembre 2021, le Gouvernement a publié les prescriptions applicables pour une meilleure protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau. Une pollution par retours d’eau est provoquée lorsque le réseau subit des variations de pression permettant l’introduction de fluides pouvant être contaminés. Or, les usages de l’eau dans les bâtiments peuvent impliquer notamment une utilisation simultanée d’eau potable et non potable. L’usage d’eau non potable peut, en cas de problème, entraîner une pollution du réseau d’eau potable provoquée par des retours d’eau. L’arrêté du 10 septembre 2021 fixe plusieurs points permettant de lutter contre ces pollutions. Tout d’abord, les différents types d’eau circulant dans les bâtiments, les types de réseaux d’eau et les différents types de bâtiments concernés sont définis dans l’arrêté. Ensuite, l’arrêté définit les différents dispositifs techniques de protection obligatoires en fonction, les prescriptions applicables à ces dispositifs, la fréquence des vérifications et les modalités d’entretien. L’arrêté du 10 septembre 2021 sera applicable à compter du 1er janvier 2023.
L’arrêté précise (article 4) qu’il y a trois niveaux de protection des réseaux contre les pollutions par retours d’eau :
- Au niveau des points de livraison, pour prévenir le risque de pollution issue des réseaux intérieurs de distribution ;
- Au niveau des piquages, pour prévenir le risque de pollution dû à la présence de réseaux techniques ou professionnels ;
- Et au niveau des équipements, pour prévenir le risque de pollution lié aux usages de ces équipements.
- À chaque piquage sur un réseau d’eau destinée à un usage alimentaire ou sanitaire (RT1a, RT1b, RT1c ou RT1d) d’un réseau d’eau destinée à un autre usage (RT1e, RT2, RT3, RT4 ou RT5) ;
- À chaque piquage sur un réseau correspondant aux parties collectives des réseaux d’eau froide et chaude sanitaire (RT1a ou RT1c) d’un réseau correspondant aux parties privatives des réseaux d’eau froide et chaude sanitaire (RT1b ou RT1d).
- Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau, JORF du 18 septembre 2021
- Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau, JORF du 23 septembre 2021
- Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau, JORF du 24 septembre 2021