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Inscription du stagiaire dans le registre du personnel de l’entreprise [FR]
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 fixe le contenu des informations à indiquer dans le registre du personnel…
Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 fixe le contenu des informations à indiquer dans le registre du personnel lors de l’arrivée d’un stagiaire dans l’entreprise. Il détermine par ailleurs les mentions devant figurer dans les conventions de stage. Elles doivent notamment préciser le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail (AT).Partie spécifique du registre du personnel de l’entreprise pour l’inscription des stagiaires
Depuis le mois de juillet 2014, les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’entreprise doivent être inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel (article L. 1221-13 du Code du travail). Le nouvel article D. 1221-23-1 inséré dans le Code du travail précise les modalités de cette inscription. Ainsi, doivent être indiqués :- les nom et prénoms du stagiaire ;
- les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
- les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.