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Bruit dans l’environnement : précisions sur la méthodologie de calcul pour les cartes de bruit et les plans de prévention
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- #Code de l’environnement
Par deux arrêtés du 23 décembre 2021, le Gouvernement est venu apporter des précisions supplémentaires pour estimer le nombre de personnes concernées par les effets nuisibles issus du bruit généré dans l’environnement. Pour mémoire, le décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 a précisé les effets nuisibles du bruit généré par les infrastructures de transport devant être pris en compte pour l’estimation du nombre de personnes affectées par ces effets. Cette estimation est nécessaire pour l’évaluation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. À ce titre, un arrêté indique la méthodologie et les formules de calcul nécessaires pour estimer le nombre de personnes ayant des cardiopathies ischémiques en raison d’une exposition au bruit routier, ainsi que le nombre de personnes fortement gênées ou subissant des troubles importants du sommeil en raison d’une exposition aux bruits routier, ferroviaire ou aérien. De plus, un autre arrêté indique les valeurs des coefficients pour le bruit de roulement et pour le bruit de propulsion des sources de bruit routières à prendre en compte lors du calcul des émissions de bruit dues au trafic routier. Sont également précisées les infrastructures à prendre en compte. En parallèle, il est à noter que le décret du 14 décembre susmentionné a introduit la possibilité d’effectuer la consultation du public en ligne pour le projet de plan de PPBE, comme le rappelle un communiqué du Centre d’information sur le Bruit (CidB) en date du 29 décembre 2021. Ces deux arrêtés modifient l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, JORF du 31 décembre 2021
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, JORF du 31 décembre 2021
- Communiqué du Centre d’information sur le Bruit, « PPBE : l’avis du public peut être recueilli en ligne ! », du 29 décembre 2021